« L’heure est peut être venue d’établir une déclaration des droits de l’homme à un bon environnement. Un pays doit en tout cas, poser à certains moments de son histoire les principes généraux qui doivent guider son action »(1).
Cet extrait du rapport de L. Armand du 11 mai 1970 démontre que la problématique de la reconnaissance d’un droit à l’environnement au rang des principes généraux s’imposant à l’Etat n’est pas nouvelle.
Une première étape est franchie avec l’adoption, le 1er mars 2005,...
Article publié le 01 juillet 2005

