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Le droit de l'environnement et la nouvelle loi d'orientation agricole la fin d'une relation passionnelle ?

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Droit de l'Environnement N°186
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°186 paru en Janvier 2011
L’agriculture et l’environnement entretiennent des liens complexes régulièrement rappelés (1). Entre attraction et destruction, cette relation présente souvent les attributs d’une liaison passionnelle. Les différentes lois d’orientation agricole (Loa) n’ont pas fait exception à la règle. À l’issue d’une lecture attentive, celle du 27 juillet 2010 semble, quant à elle, offrir une union largement pacifiée. Une lecture hâtive de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de...
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