La Cour de cassation a redéfini la position du juge judiciaire sur la responsabilité pénale des exploitants d’une installation classée et est venue apporter des précisions utiles au droit de la commande publique. COMMENTAIRE Sandrine Galipon Avocat au Barreau de Paris Louise Tschanz Avocat au Barreau de Lyon Si environ la moitié des eaux françaises est en « bon état chimique », des études révèlent la présence de pesticides dans la quasi-totalité des cours d’eau et de nitrates dans près d’un...
Article publié le 01 juin 2015
