Les activités industrielles, agricoles, artisanales ou tertiaires soumises au droit des installations classées ont connu plusieurs évolutions réglementaires et jurisprudentielles au cours des douze derniers mois. La présente synthèse s'intéressera dans un premier temps aux conditions de création d'une ICPE (I), puis aux évolutions réglementaires touchant la vie et le fonctionnement de ces installations (II), à la remise en état (III) et au contentieux (IV).
### I. CRÉATION DES INSTALLATIONS...
Article publié le 01 septembre 2019
