Le droit des installations classées a connu de profondes modifications au cours de cette dernière année, tant au niveau réglementaire que jurisprudentiel, ce droit chevauchant d’autres domaines très variés, que ce soit le droit de l’urbanisme ou encore le droit fiscal.
Le droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a été marqué cette année par la modification de la nomenclature des installations classées. En effet, le décret 2017-1595 du 21 novembre 2017...
Article publié le 01 juin 2018
