L’année 2019 a été marquée par la richesse et la diversité des textes et des jurisprudences tant au niveau national qu’international avec pour toile de fond le premier arrêt en droit européen de l’environnement dans le secteur d’activité de l’énergie nucléaire, la création de la partie réglementaire du code de l’environnement relative au nucléaire, l’amélioration du régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, et la déclaration de mise à l’arrêt définitif et de...
Article publié le 01 janvier 2020
