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Droit nucléaire année 2010

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Droit de l'Environnement N°193
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°193 paru en Septembre 2011
Pour cette synthèse de l’année 2010, une dixième rubrique, relative aux armes nucléaires, a été ajoutée aux neuf rubriques maintenant habituelles. I. ASPECTS INSTITUTIONNELS 1.1. Dans le gouvernement constitué le 15 novembre 2010, le domaine de l’énergie est transféré au ministère des Finances (1) 1.2. L’Autorité de sûreté nucléaire Indirectement, l’indépendance de l’Autorité de sûreté nucléaire (Asn) a été mise en cause et on a pu même, dans la presse, s’interroger sur son avenir (2). On...
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