Droit nucléaire janvier – décembre 2020

DROIT | 01.01.2021 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°296 paru en Janvier 2021

L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire de la covid-19. De nombreuses réglementations ont ainsi évolué en vue de prendre en considération la prévention du risque sanitaire. Dans cette nouvelle synthèse, le Cerdacc a à nouveau fait appel à différents experts pour éclairer des points particuliers. I. INSTITUTIONS - ACTEURS Conseil de défense écologique et réforme du code minier Le conseil de défense écologique a pour objet de définir les priorités d’action transversale en matière de...

Article publié le 01 janvier 2021