Sans doute aucun, ce sont la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013, en matière de radioprotection, et le décret 2013-1304 du 27 décembre 2013 établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs qui constituent les acquis juridiques les plus marquants d’une période par ailleurs caractérisée par la continuité : continuité dans l’amélioration de la sûreté nucléaire de l’après-Fukushima, continuité dans le processus d’adoption de nouvelles règles...
Article publié le 01 octobre 2014
