La période couverte par la présente étude a été particulièrement riche dans le champ du droit nucléaire. Aussi, pour concilier les impératifs d’une complétude raisonnable d’un côté et de concision de l’autre, cette synthèse se présentera de façon un peu nouvelle. Pour les différentes rubriques, qui demeurent inchangées, on donnera d’abord une liste des principaux éléments à retenir et, s’il y a lieu, on analysera ensuite certains d’entre eux seulement. Le choix des points à retenir sera...
Article publié le 01 octobre 2015
