L’adoption, durant l’année écoulée, de la loi relative à la transition énergétique et pour la croissance verte ainsi que celle de l’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire marque une étape dans l’amélioration continue du droit nucléaire.
La période étudiée peut être vue comme une étape significative dans l’amélioration continue du droit nucléaire. Cette reconnaissance est surtout valable pour le droit français, auquel ce travail se consacre principalement.
L’étude...
Article publié le 01 novembre 2016
