Une Synthèse des évolutions du droit nucléaire, comme celle entreprise dans cette revue depuis plusieurs mois n’aurait guère de sens s’il n’était rendu compte du droit de la sûreté nucléaire, celui peut-être qui, en France, dans les années récentes, a le plus profondément évolué, sans que ce mouvement soit encore terminé. C’est l’objet de cette Synthèse que de le présenter et compléter ainsi les synthèses précédentes.
La sûreté nucléaire, on le rappelle, ne concerne que certaines installations...
Article publié le 01 novembre 2010
