Le droit de la responsabilité est une question cruciale en matière d’OGM, au regard notamment des risques majeurs, multiples et incertains à la fois sanitaires, environnementaux, sociétaux et économiques que ces technologies engendrent. Devant une telle complexité et une telle ampleur, le droit de la responsabilité doit être repensé à travers toutes ses dimensions de la prévention à la réparation. L’analyse détaillée des régimes révèle que la fonction préventive s’est développée et que la...
Article publié le 01 décembre 2011
