L’objectif de cette chronique — ce sera sa ligne de conduite — sera de mesurer le degré d’intégration des questions, préoccupations et exigences environnementales dans le droit de l’urbanisme. Cet objectif sera poursuivi en partant d’une distinction classique entre les règles législatives et réglementaires (nationales ou locales) d’urbanisme (I) et les décisions individuelles d’urbanisme (II). L’intégration est-elle « renforcée » ou « atténuée » ? Y a-t-il un point d’équilibre ou bien la...
Article publié le 01 mars 2016
