La généralisation de la procédure de l’autorisation unique aurait pu donner lieu à un rapprochement substantiel des législations d’urbanisme et d’environnement. Malgré cette occasion manquée, quelques rapprochements continuent d’être observés.
L’objectif de cette chronique sera, comme l’an passé1, de permettre à ses lecteurs de mesurer le degré d’intégration, dans le droit de l’urbanisme, des questions, préoccupations et exigences environnementales. Cet objectif est recherché en distinguant,...
Article publié le 01 mars 2017
