Le droit de l’urbanisme, envisagé ici uniquement dans les liens qu’il entretient avec l’environnement (2), a connu une actualité fort riche durant la période couverte par cette synthèse. C’est essentiellement l’intervention de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 (3) qui explique l’ampleur des changements, cette dernière contenant non seulement un titre I consacré aux bâtiments et à l’urbanisme en général, mais aussi de multiples dispositions relatives au patrimoine ou plus largement encore au...
Article publié le 01 avril 2011
