Du Grenelle à la conférence environnementale, le droit de l’urbanisme est toujours confronté à la nécessité d’intégrer des impératifs environnementaux, qu’il s’agisse de préserver la biodiversité, de lutter contre la consommation d’espaces naturels ou encore d’économiser l’énergie. Quant au juge, il doit tenter de concilier des objectifs souvent contradictoires : l’année 2012 se situe entre ruptures et continuités.
La présente contribution ne portera pas sur l’ensemble de l’année 2012, dont le...
Article publié le 01 février 2013
