À l’heure où l’important projet de loi dit ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) est en voie d’être adopté, il convient de se livrer à la synthèse du droit de l’urbanisme pour l’année qui vient de s’écouler, sous le prisme particulier des rapports qu’il entretient avec l’environnement. On notera d’ailleurs que le projet de loi précité devrait confirmer la volonté d’intégrer l’environnement dans le droit de l’urbanisme, qu’il s’agisse de lutter contre l’artificialisation des...
Article publié le 01 mars 2014
