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Droit de l'urbanisme et environnement mars 2014-février 2015

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Droit de l'Environnement N°232
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°232 paru en Mars 2015
L’actualité durant la période couverte par cette synthèse est essentiellement marquée par l’adoption de la loi dite « Alur » (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, JO du 26 mars), dont les objectifs affichés en matière d’environnement sont nombreux, poursuivant l’évolution antérieure : lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols, densification. Sans doute passés plus inaperçus, d’autres textes intégrant l’environnement dans le...
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