Depuis mars 2017, la jurisprudence croisant problématiques urbanistiques et protection de l’environnement a été abondante. Cette synthèse se focalise sur plusieurs thématiques, dont l’évaluation environnementale ou encore la loi Littoral.
L’objectif de cette synthèse sera de permettre de mesurer le degré d’intégration, dans le droit de l’urbanisme, des questions et préoccupations environnementales, au cours de cette dernière année. Cette démarche s’articule en distinguant plusieurs thématiques...
Article publié le 01 avril 2018
