Amené à se prononcer sur la question de la légalité du décret du 10 juin 2009 déclarant d’utilité publique et urgente la réalisation d’une ligne ferroviaire nouvelle à grande vitesse entre Tours et Angoulême (1), le Conseil d’État a rendu une décision qui s’inscrit dans la ligne d’une jurisprudence systématiquement favorable aux déclarations d’utilité publique des grands aménagements nationaux. La présente décision du Conseil d’État s’inscrit dans la droite ligne d’une jurisprudence constante...
Article publié le 01 septembre 2011
