Dur caractère « moins éprouvant » pour l'espèce de la chasse printanière aux mâles de la bécasse des bois

DROIT | 01.08.2020 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°291 paru en Août 2020

CJUE, 23 avr. 2020, n° C-161/19, Commission c/ Autriche En autorisant la chasse printanière à la bécasse des bois (Scolopax rusticola) mâle dans le Land de Basse-Autriche (Autriche), la République d’Autriche a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2009, concernant la conservation des oiseaux sauvages. Après avoir rappelé que si la chasse aux oiseaux sauvages pratiquée à des...

Article publié le 01 août 2020