e conscience insuffisante des risques » susceptibles de menacer nos territoires. S’est alors imposée avec acuité l’obligation de corriger les erreurs d’urbanisme d’antan en éloignant les populations des sites industriels identifiés comme étant dangereux. Pour cette raison, les PPRT offrent à l’État la possibilité de fixer, à l’intérieur des zones de prescription, deux types de secteurs relatifs aux délaissements et aux expropriations. Notons par ailleurs que l’exercice du droit de préemption...
Article publié le 01 février 2016
