Guide
Exercice de la police de l’eau
Un guide pour exercer la police de l’eau est proposé par la Direction de l’eau et de la biodiversité du Medd. Il s’adresse à l’ensemble des services déconcentrés (Dreal et Dtm) et de l’Onema en charge de la mise en œuvre de la politique de l’eau, et est composé de dix fiches thématiques abordant notamment les thèmes du cadre d’intervention de la police des eaux, de la planification, de la gestion territoriale de la ressource, des autorisations ou...
Article publié le 01 septembre 2010
