Appréciation globale des impacts de l’autorisation de prélèvement d’eau et de la délimitation du périmètre de protection
CAA Nantes, 27 juin 2014, Fédération départementale des syndicats d’exploitations agricoles du Finistère, N° 12NT02681, 12NT02682, 12NT02710
Constatant une concentration en nitrates excessives dans l’Horn, le préfet du Finistère a décidé la fermeture de cette prise d’eau. Il a autorisé et déclaré d’utilité publique le prélèvement des eaux d’un autre cours d’eau par un arrêté...
Article publié le 01 janvier 2015
