Nitrates : un arrêté finalise la révision de la procédure de délimitation des zones vulnérables
Alors que la Commission européenne a rendu public le 9 mars un quatrième rapport provisoire sur la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau et de la directive Inondations dans l’ensemble de l’Union, un arrêté, publié au Journal officiel du 11 mars, vise à poursuivre les efforts entrepris par la France pour assurer une meilleure transposition de la Directive 91/676/CEE dite directive Nitrates....
Article publié le 01 mars 2015
