Eau

DROIT | 01.04.2015 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°233 paru en Avril 2015

Compétence Gemapi : une organisation territoriale à construire Dans un rapport rendu public ce 18 mars, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) s’efforce d’apporter des éléments d’éclairage et quelques suggestions sur l’épineuse question du gouvernement de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient tout juste de...

Article publié le 01 avril 2015