Mise en place d’une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau d’ici 2018
Un arrêté ministériel publié ce 2 février prescrit la réalisation d’une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (Socle) « au plus tard le 31 décembre 2017 ». Pour rappel, l’attribution aux EPCI a fiscalité propre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) doit intervenir au 1er janvier 2018, avec le cas échéant un transfert à des...
Article publié le 01 février 2016
