Nitrates : révision a minima du programme d’actions national
Un nouveau texte vise à modifier certaines mesures fixées par un arrêté de décembre 2011 (dorénavant modifié par un arrêté de 2013). Plus qu’une réelle révision du programme d’actions national en vigueur depuis 2013, la plupart des modifications apportées le sont pour exécuter un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne. Pour rappel, cette décision du 4 septembre 2014, la Cour avait une nouvelle fois épinglé la France...
Article publié le 01 avril 2016
