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Droit de l'Environnement N°251
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°251 paru en Décembre 2016
Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau Le ministère de l’Environnement a précisé les modalités de mise en œuvre et les axes prioritaires de la première « stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau » (Socle), via une note récemment rendue publique. Il s’agit avant tout d’un descriptif « pédagogique et synthétique » de la répartition entre les collectivités et leurs groupements de leurs missions dans le domaine de l’eau. La liste des compétences locales de l’eau...
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