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Droit de l'Environnement N°261
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°261 paru en Novembre 2017
La gouvernance de l’eau poursuit sa mue sur fond de grogne Un décret publié au Journal officiel ce 22 octobre modifie la composition des conseils d’administration des agences de l’eau. Il s’agit en réalité de prendre en compte les évolutions d’ores et déjà apportées par voie réglementaire aux collèges des comités de bassin dont la composition vient tout juste d’être amendée par décret en application de la loi Biodiversité de 2016. Le conseil d’administration de chaque agence de l’eau est effet...
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