Précisions sur la notion d’ouvrage existant régulièrement installé CE, 22 octobre 2018, SARI Saint-Léon, n° 402480 La SARL Saint-Léon exploite une centrale hydroélectrique initialement autorisée par un arrêté du 26 mars 1860. En 2012, le préfet du Bas-Rhin lui a imposé plusieurs prescriptions relatives au débit réservé, à la continuité écologique et à la mise à jour du règlement d’eau de la centrale, notamment la réalisation d’une passe à poissons. Des prescriptions complémentaires, relatives...
Article publié le 01 novembre 2018
