Le nouveau schéma national des données sur l’eau approuvé par arrêté Un arrêté fournit une base réglementaire au nouveau schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement (SNDE), désormais placé sous la houlette de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) (C. env., art. R. 131-34). Il abroge en conséquence l’arrêté du 26 juillet 2010 qui avait acté sa création dans le sillage de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de...
Article publié le 01 décembre 2018
