Eau

DROIT | 01.10.2019 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°282 paru en Octobre 2019

Eau et assainissement : une gestion encore très communale L’Agence française pour la biodiversité a diffusé un nouveau panorama sur l’organisation et la performance des services publics d’eau et d’assainissement qui s’appuie sur une étude détaillée des données disponibles pour l’année 2016 (pour mémoire, les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent obligatoirement alimenter ce dispositif – V. D n° 2015-1820 – dont le taux de remplissage est pourtant en régression pour la première fois...

Article publié le 01 octobre 2019