L’absence de conséquences « nuisibles » à long terme d’une pollution aux hydrocarbures ne signifie pas absence de conséquences dommageables, et donc d’indemnisation
CAA Bordeaux, 26 sept. 2019, n° 18/00619
Nouvelle décision dans cette affaire de pollution – à deux reprises, suite à la rupture d’un fond de bac de stockage la 1re fois, de fortes pluies ayant entraîné, malgré sa neutralisation, le débordement d’un déshuileur la seconde – aux hydrocarbures de la Garonne et de la Dordogne par la...
Article publié le 01 novembre 2019
