Projets de textes
La France consolide ses programmes d’action pour se conformer à la directive Nitrates
En 2009, la Commission européenne avait mis en demeure la France de répondre aux objectifs de la directive Nitrates. Le texte européen prévoit notamment l’établissement de programmes d’action pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, programmes partiellement mis en place et qui viennent de faire l’objet de projets de textes, soumis à consultation...
Article publié le 01 août 2011
