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Droit de l'Environnement N°194
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°194 paru en Octobre 2011
Modification des paramètres de surveillance de l’état des eaux Un arrêté modifie l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux. Les modifications introduites par l’arrêté du 29 juillet dernier concernent principalement le programme de surveillance de l’état des eaux de surface portant sur l’état écologique et le potentiel écologique d’une part, les paramètres du programme de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines, d’autre part....
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