Révision des SDAGE et consultation publique Une circulaire du ministère de l'Écologie fournit des instructions pour la prochaine consultation du public sur les questions importantes et le programme de travail relatifs aux futurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). En application de l'article R.212-6 du Code de l'environnement – transposant l'article 14 de la directive-cadre sur l'eau – le public doit en effet être consulté par les comités de bassin en métropole et...
Article publié le 01 octobre 2012
