L’expérimentation de l’autorisation environnementale unique étendue aux projets relevant de la loi sur l’eau Le ministère de l’Écologie a organisé une consultation publique sur un projet d’ordonnance et son décret d’application visant à expérimenter une autorisation environnementale unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités, dits IOTA, soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Cette expérimentation, qui s’insère dans un chantier plus...
Article publié le 01 avril 2014
