Réunie le 19 décembre dernier, la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un compromis sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi (PPL) relative à la mise en œuvre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) a rapidement trouvé un accord. L’Assemblée nationale a adopté le 21 décembre, les conclusions de la CMP sur ce texte consensuel porté par Marc Fesneau (MoDem). Après le vote des sénateurs, la veille, le texte...
Article publié le 01 janvier 2018
