L’eau et le milieu aquatique sont restés en 2008 au cœur des contentieux environnementaux. D’une part parce que les pollutions aquatiques sont facilement repérables, notamment en cas d’incident ou d’accident industriel, d’autre part parce que les associations sont toujours mobilisées sur le sujet de l’eau. Notre sélection de décisions de justice rendues en 2008 en témoigne.
Affaire SAS S.
Plusieurs associations de protection de l’environnement et une Fédération de pêche se constituent partie...
Article publié le 01 janvier 2009
