La goutte d’eau a fait déborder le vase. Après une lettre mise en demeure en octobre 2017, puis un avis motivé en mai 2020, la Commission européenne a décidé, le 9 juin, de saisir la Cour de justice d’un recours contre la France pour non-respect des exigences de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (Comm. UE, INFR(2017)2125). La Commission relève que plus de 100 agglomérations de plus de 2 000 habitants ne respectent pas les exigences de la directive...
Article publié le 01 août 2021
