Le second plan national d’allocation de quotas, soumis à la consultation du public en juillet, vient d’être notifié à la Commission européenne. Cet article fait le point sur le fonctionnement du système d’échange de quotas et sur les principales contributions enregistrées lors de la consultation.
Système d’échanges de quotas : rappels réglementaires
Conformément aux articles L229-5 à L229-19 du Code de l’environnement, les quotas d’émissions de CO? sont affectés aux installations soumises à...
Article publié le 01 octobre 2006
