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éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels restreint par arrêté

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Droit de l'Environnement N°209
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°209 paru en Février 2013
A été publié au JO le mercredi 30 janvier l’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie. Annoncé en 2012 par la ministre de l’Écologie, celui-ci a pour objectif de réduire l’empreinte de l’éclairage artificiel sur l’environnement nocturne, pouvant constituer une source de perturbations significatives pour les écosystèmes, en modifiant la communication entre espèces, les migrations, les cycles de...
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