er janvier 2015, le taux de remploi et de valorisation, doit atteindre un minimum de 95 % de la masse totale des véhicules traités. Le taux de remploi et de recyclage doit atteindre un minimum de 85 % de la masse totale des véhicules traités.
La présente proposition vise à créer un cadre législatif complet et cohérent permettant de considérer les exigences d’éco-conception en vue de :
- garantir la libre circulation des produits consommateurs d’énergie dans l’Union européenne ;
- améliorer la...
Article publié le 01 octobre 2004
