Les éco-contributions

DROIT | 01.06.2010 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°179 paru en Juin 2010

Née de la nécessité de prendre en compte des exigences liées à l’environnement dans la conception et la fabrication de produits et de la volonté d’améliorer la gestion des déchets, l’éco-contribution ne cesse de se développer. Mais en quoi consiste-t-elle exactement ? Et qui sont les éco-contributeurs ? QU’EST CE QUE L’ECO CONTRIBUTION ? Le vocable « éco-contribution » regroupe l’ensemble des contributions obligatoires liées à l’introduction ou à la production d’un certain nombre de produits...

Article publié le 01 juin 2010