L’accent mis par la loi sur la prévention des déchets, la réparabilité des produits et les phases « amont » de la hiérarchie des déchets (réemploi, réutilisation) fait naître de nouvelles obligations financières pour les éco-organismes : celles de soutenir financièrement les activités de réemploi (C. env., art. L. 541-10-3 1°) et de préparation au réemploi (C. env., art. L. 541-10-3, 2°, L. 541-10-2, 2° al. ; CGCT, art. L. 2224-13 nouveau) et à la réutilisation organisées par les collectivités...
Article publié le 01 mars 2020
