Si le Conseil d’État considère, contrairement au juge des référés du TA de Besançon, que le projet d’aménagement de l’éco-quartier des Vaîtes – qui vise à satisfaire les besoins en logement de la commune tout en limitant l’étalement urbain – répond bien à une raison impérative d’intérêt public majeur, il juge en revanche qu’en l’état de l’instruction rien n’établit que ce besoin de logements ne pourrait être satisfait par des solutions alternatives permettant de limiter l’atteinte portée aux...
Article publié le 01 septembre 2020
