Dans un entretien accordé au Journal du dimanche, Barbara POMPILI et Éric DUPOND-MORETTI ont fait part de leur volonté de créer un « délit général de pollution ». « Les pénalités seront modulées en fonction de l’intentionnalité de l’auteur. Les peines encourues vont de trois ans d’emprisonnement à dix ans d’emprisonnement selon qu’on est en présence d’une infraction d’imprudence, d’une violation manifestement délibérée d’une obligation et plus lourde, d’une infraction intentionnelle. Les...
Article publié le 01 décembre 2020
