On a dit à l’envi que le droit pénal de l’environnement souffre de deux défauts structurels : sa complexité (une hiérarchie des normes sophistiquée, des données biologiques, physiques ou chimiques qui sous-tendent le droit, sans parler des données économiques et sociales) et son éclatement (le code ne regroupe pas toutes les qualifications pénales protectrices du milieu, loin s’en faut; et bien des ressorts du droit pénal commun sont ignorés par le droit de l’environnement). Il en résulte une...
Article publié le 01 octobre 2019
